Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’Application Keyyo pour Microsoft Teams (ci-après dénommée l’« Application ») éditée par la société Keyyo.
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :
L’application a pour objet de permettre à l’Utilisateur d’avoir accès à son annuaire et son Journal d’appel Keyyo ainsi que de passer des appels sortants via son Keyyo Phone depuis Microsoft Teams.
L’application est téléchargeable gratuitement via le Store Microsoft Teams et est utilisable sous réserve d’être titulaire d’une licence Keyyo Phone concédée au moment de la souscription à l’une des offres Keyyo suivantes :
Keyyo s'engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir l'accès, la consultation et l'utilisation de l’Application et de ces Services, tant que celle-ci sera disponible sur le Store Microsoft Teams. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de Keyyo et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
Keyyo concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.
L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.
L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Keyyo, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.
L’Utilisateur s’engage expressément :
Keyyo met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, Keyyo ne s'engage pas à atteindre ce résultat. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du contenu et/ou de la qualité des services proposés.
De même, la responsabilité de Keyyo ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement de Microsoft Teams, de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité Keyyo.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.
Keyyo se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par Keyyo aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. Keyyo invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Les présentes CGU et les CGV sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services.
Les CGU prévalent sur les CGV en cas de contrariété.
Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée :
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Nanterre.