Devis valable pendant 60 jours. La signature du devis vaut bon pour commande.

Le Client certifie exactes les informations figurant sur le présent Bon de Commande et reconnaît avoir pris connaissance et accepter les autres éléments constituant le Contrat de Service, à savoir : les Conditions Générales de Ventes et Conditions Particulières de Services ; le catalogue tarifaire en vigueur, applicable aux Services souscrits ; le catalogue des offres en vigueur V1.1.1-1706 et la proposition commerciale et technique négociée entre les parties$commercial_proposal_version$.

L'ensemble des Conditions Générales de Vente et Conditions Particulières de Services étant disponibles sur http://www.keyyo.com/fr/keyyo/cgv.php

Le client mandate Keyyo pour porter en son nom et pour son compte l’ensemble des numéros indiqués sur le(s) document(s) « Dossier de configuration de Service(s) » et résilier les services et options associés (hors forfaits).
La validation du dossier pourra être soumise à une demande d'avance de consommation ou un dépôt de garantie, en fonction des résultats de l’étude du dossier par nos services financiers.

TOUT DIFFÉREND RELATIF A LA FORMATION, L’EXÉCUTION OU L’INTERPRÉTATION DU CONTRAT DE SERVICE ET DES CGV DE KEYYO RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE LORSQUE LE COCONTRACTANT EST UN COMMERÇANT. CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE MÊME EN CAS DE DEMANDE INCIDENTE, D’APPEL EN GARANTIE OU EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

Raison sociale :

Numéro de TVA intracommunautaire :

Le code de la consommation contient des dispositions spécifiquement applicables aux petites et micro-entreprises ainsi qu’aux organismes à but non-lucratif. Dans l’hypothèse où mon entreprise relèverait d’une de ces catégories, compte tenu des tarifs qui me sont consentis, je renonce expressément aux dispositions des articles L.224-28 I et II, et L.224-39 du code de la consommation. Par conséquent, j’accepte, le cas échéant, que mon offre soit assortie d’une durée d’engagement de 36 mois. Dans le cas d’offres groupées, j’accepte que, en cas de résiliation, les frais appliqués et le délai de préavis soient ceux prévus aux Conditions Générales et Particulières.

Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont disponibles sur http://www.keyyo.com/fr/keyyo/cgv.php

Les grilles tarifaires pour l'ensemble de nos offres sont disponibles sur https://www.keyyo.com/dl/1840_grilles-tarifaires.pdf

Les récapitulatifs contractuels de nos offres sont disponibles sur https://www.keyyo.com/fr/documents-contractuels/

Pour plus d'informations concernant notre politique de confidentialité, nous vous invitons à consulter notre avis de confidentialité disponible sur www.keyyo.com/fr/confidentialite

Conditions spécifiques et frais de gestion

Box Pro Flex :
Le Client reconnaît que l'offre Box Pro Flex n'inclut pas la fourniture de postes de téléphonie fixe, laquelle relève exclusivement de son partenaire Bouygues Telecom Pro par l’intermédiaire d’un devis complémentaire émis par ce dernier. En conséquence, il est précisé que Keyyo n'assume aucune responsabilité quant à leur livraison, leur facturation ou leur garantie. Toute mention à ces équipements pouvant figurer sur le bon de commande est ainsi faite exclusivement à des fins de suivi technique en vue de réaliser leur jumelage aux services Keyyo

Frais de gestion
Keyyo applique des frais de gestion d'un montant de 5% de la facture mensuelle. Il est entendu que les nouveaux clients sont exonérés de cette contribution pendant les 6 premiers mois du contrat. Les frais de gestion nous permettent d’assurer et maintenir une qualité d’accompagnement à haut niveau par une équipe d’experts, tout au long de votre vie client : suivi du déploiement avec un chef de projet dédié, aide au paramétrage personnalisée, support technique proactif, ou encore service client inclus et basé en France pour répondre à toutes vos interrogations.

Devis valable pendant 30 jours.
Les appels hors forfaits seront facturés aux tarifs indiqués sur le site www.keyyo.fr/tarifs Les factures mensuelles sont téléchargeables sur le site www.keyyo.fr Les abonnements aux offres et numéros sont mensuels.

Raison sociale :

Numéro de TVA intracommunautaire :

Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente sont disponibles sur http://www.keyyo.fr/fr/keyyo/cgv.php
Conditions particulières de souscription
1. Conditions liées aux offres
> Forfait Illimité Mobile Centrex :
- Appels illimités vers les fixes en France + 50 destinations (Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada (+ mobiles), Chili, Chine (+ mobiles), Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis (+ mobiles), Finlande, Grèce, Hong-Kong (+ mobiles), Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Macao (+ mobiles), Macédoine, Malaisie (+ mobiles), Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-Bas, Pérou, Portugal, Rép. Tchèque, Royaume-Uni, Singapour (+ mobiles), Slovaquie, Suède, Suisse, Taiwan, Thaïlande (+ mobiles), Vatican)
- Appels illimités vers tous les mobiles en France de tous les opérateurs : du lundi au samedi de 8h à 20h hors jours fériés.[[br]] Au delà de ces créneaux horaires, les appels vers les mobiles sont facturés à la seconde dès la 1ère seconde au tarif de 0,10€/min vers Orange / SFR et de 0,12€/min vers Bouygues Telecom.
> Forfait Illimité Centrex
- Appels illimités vers les fixes en France + 50 destinations (1er mois offert sur le 1ère ligne)
> Forfait Libre Centrex
- Appels vers les fixes en France : 0,014€/min
Ligne analogique - Appels vers les fixes en France métropolitaine facturés au tarif de 0,024€/min et appels vers les mobiles facturés 0.08€HT/min.
Tarifs vers les mobiles dans la cadre des offres Illimité Centrex et Libre Centrex : facturation à la seconde dès la première seconde : 0,10€/min vers Orange et SFR, 0,12€/mn vers Bouygues Telecom.
Pour tous les autres tarifs, se reporter à la grille de tarifs présentes sur le site web www.keyyo.fr/fr/aidealachat/tarifs.php
2. Activation de l'accès DSL
Délai d’activation moyen de 6 semaines après réception du Bon de Commande, sous réserve d’éligibilité et de compatibilité technique de la ligne.
La desserte interne inférieure à 3 mètres est gratuite, au-delà de 3 mètres un devis complémentaire sera établi.
Allocation d’une adresses IP fixe.
Pour le SDSL 100% Garanti
- Débit 100% Garanti et Symétrique (débit ATM).
- Garantie de temps de rétablissement de 4 heures en heures ouvrées 5 jours/7.
Si la ligne n'est pas éligible au dégroupage SDSL "classique", le dégroupage en éligibilité étendue et débit Burst sera proposée avec un surcoût.
3. Portabilité
Délai de portabilité : 22 jours ouvrés après la réception du mandat dûment complété.
4. Matériel
Facturation unitaire à date de commande sauf en cas de location. Le matériel bénéficie de la garantie constructeur.
Dans le cadre de la location, le matériel est loué sur une période de 24 mois.
5. Prestation installation sur site
Les tarifs s'entendent par site, frais de déplacement et de port inclus, en France Métropolitaine, Hors câblage.
Une maintenance de 30 jours est offerte sur l'installation sous réserve d'aucune modification sur l'installation de la part du client.
6. Règlement
Facturation : mensuelle, forfaits facturés en début de période, appels en fin de période.
Facturation unitaire pour matériel et prestations à date de commande.
Mode de règlement : prélèvement automatique, CB ou mandat administratif
7. Engagement et frais de résiliation, de migration et de modification de débit
Engagement de 24 mois à la mise en service d’accès DSL ou en cas de modification de débit.
Engagement de 24 mois à l’activation des lignes Centrex et lignes analogiques soumises à engagement.
Frais de résiliation :
- Offerts pour les accès DSL
- 30€ par ligne Centrex sur les lignes sans engagement
Frais de migration et de modification de débit :
- 15€ de frais de mise en service pour migration d’une ligne sans engagement vers une nouvelle offre sans engagement
- 300€ de frais de modification de débit (SDSL)