Devis valable pendant 60 jours. La signature du devis vaut bon pour commande.

Le Client certifie exactes les informations figurant sur le présent Bon de Commande et reconnaît avoir pris connaissance et accepter les autres éléments constituant le Contrat de Service, à savoir : les Conditions Générales de Ventes et Conditions Particulières de Services ; le catalogue tarifaire en vigueur, applicable aux Services souscrits ; le catalogue des offres en vigueur V1.1.1-1706 et la proposition commerciale et technique négociée entre les parties$commercial_proposal_version$.

L'ensemble des Conditions Générales de Vente et Conditions Particulières de Services étant disponibles sur http://www.keyyo.com/fr/keyyo/cgv.php

Le client mandate Keyyo pour porter en son nom et pour son compte l’ensemble des numéros indiqués sur le(s) document(s) « Dossier de configuration de Service(s) » et résilier les services et options associés (hors forfaits).
La validation du dossier pourra être soumise à une demande d'avance de consommation ou un dépôt de garantie, en fonction des résultats de l’étude du dossier par nos services financiers.

TOUT DIFFÉREND RELATIF A LA FORMATION, L’EXÉCUTION OU L’INTERPRÉTATION DU CONTRAT DE SERVICE ET DES CGV DE KEYYO RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE LORSQUE LE COCONTRACTANT EST UN COMMERÇANT. CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE MÊME EN CAS DE DEMANDE INCIDENTE, D’APPEL EN GARANTIE OU EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

Raison sociale :

Numéro de TVA intracommunautaire :

Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont disponibles sur http://www.keyyo.com/fr/keyyo/cgv.php

Pour plus d'informations concernant notre politique de confidentialité, nous vous invitons à consulter notre avis de confidentialité disponible sur www.keyyo.com/fr/confidentialite

Conditions liées aux offres et extrait des Conditions Particulières de Services


1. Forfaits téléphonie fixe Centrex

> Pack fixe Illimité Mobile
Appels illimités 24h/24 et 7j/7 (hors numéros courts et numéros spéciaux) vers les fixes et les mobiles en France métropolitaine, et vers 201 destinations (Açores, Açores Mobile, Afrique du Sud, Afrique du Sud Mobile, Alaska, Alaska Mobile, Albanie, Algérie, Allemagne, Allemagne Mobile, Andorre, Angleterre, Angleterre Mobile, Argentine, Argentine Mobile, Australie, Australie mobile, Autriche, Autriche Mobile, Bahamas, Bahamas Mobile, Baléares, Baléares Mobile, Bahreïn, Bahreïn Mobile, Bangladesh, Bangladesh Mobile, Belgique, Belgique Mobile, Bermudes, Bermudes Mobile, Brésil, Brésil Mobile, Brunei, Brunei Mobile, Bulgarie, Bulgarie Mobile, Cambodge, Cambodge Mobile, Canada, Canada Mobile, Canaries, Canaries Mobile, Chili, Chili Mobile, Chine, Chine Mobile, Christmas Islands, Christmas Islands Mobile, Chypre, Chypre Mobile, Chypre turque, Chypre turque Mobile, Colombie, Colombie Mobile, Corée du Sud, Corée du Sud Mobile, Costa Rica, Costa Rica Mobile, Croatie, Danemark, Danemark Mobile, Ecosse, Ecosse Mobile, Espagne, Espagne Mobile, Estonie, Etats-Unis, Etats-Unis Mobile, Finlande, Finlande Mobile, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Grèce Mobile, Guadeloupe, Guadeloupe Mobile, Guam, Guam Mobile, Guernesey, Guernesey Mobile, Guyane Française, Guyane Française Mobile, Hawaï, Hawaï Mobile, Hong-Kong, Hong-Kong Mobile, Hongrie, Hongrie Mobile, Iles de Pâques, Iles de Pâques Mobile, Iles Féroé, Iles Mariannes du Nord, Iles Mariannes du Nord Mobile, Iles Vierges américaines, Iles vierges américaines Mobile, Inde, Inde Mobile, Indonésie, Indonésie Mobile, Iran, Iran Mobile, Irlande, Irlande Mobile, Irlande du Nord, Irlande du Nord Mobile, Islande, Islande Mobile, Israël, Israël Mobile, Italie, Italie Mobile, Japon, Japon Mobile, Jersey, Jersey Mobile, Jordanie, Jordanie Mobile, Koweït, Koweït Mobile, La Réunion, La Réunion Mobile, Laos, Laos Mobile, Lettonie, Lettonie Mobile, Liechtenstein, Lituanie, Lituanie Mobile, Luxembourg, Luxembourg Mobile, Macao, Macao Mobile, Macédoine, Madère, Madère Mobile, Malaisie, Malaisie Mobile, Malte, Malte Mobile, Martinique, Martinique Mobile, Mexique, Mexique Mobile, Monaco, Mongolie, Mongolie Mobile, Norvège, Norvège Mobile, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Zélande Mobile, Panama, Panama Mobile, Paraguay, Paraguay Mobile, Pays de Galles, Pays de Galles Mobile, Pays-Bas, Pays-Bas Mobile, Pérou, Pérou Mobile, Pologne, Pologne Mobile, Portugal, Portugal Mobile, Puerto Rico, Puerto Rico Mobile, République Dominicaine, République Dominicaine Mobile, République Tchèque, République Tchèque Mobile, Roumanie, Roumanie Mobile, Russie, Russie Mobile, Saint Barthélémy, Saint Barthélémy Mobile, Saint Martin, Saint Martin Mobile, Samoa américaines, Samoa Américaines Mobile, Singapour, Singapour Mobile, Slovaquie, Slovaquie Mobile, Slovénie, Slovénie Mobile, Suède, Suède Mobile, Suisse, Suisse Mobile, Taiwan, Taïwan Mobile, Thaïlande, Thaïlande Mobile, Turquie, Turquie Mobile, Vatican, Vatican Mobile, Venezuela, Venezuela Mobile).

> Pack fixe Illimité
Appels illimités 24h/24 et 7j/7 (hors numéros courts et numéros spéciaux) vers les fixes en France métropolitaine et vers 74 destinations (Açores, Afrique du Sud, Alaska, Allemagne, Andorre, Angleterre, Argentine, Australie, Autriche, Baléares, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Canada mobile, Canaries, Chili, Chine, Chine Mobile, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Ecosse, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Etats-Unis Mobile, Finlande, Gibraltar, Grèce, Guam, Guernesey, Hawaï, Hong-Kong, Hong-Kong Mobile, Hongrie, Iles Vierges américaines, Irlande, Irlande du Nord, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Macao, Macao Mobile, Macédoine, Madère, Malaisie, Malaisie Mobile, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-Bas, Pays de Galles, Pérou, Portugal, Puerto Rico, Puerto Rico Mobile, République Tchèque, Samoa américaines, Singapour, Singapour Mobile, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taiwan, Thaïlande, Thaïlande Mobile, Vatican).
+ 2 heures incluses vers les mobiles en France métropolitaine

> Pack fixe Libre
2 heures incluses vers les fixes en France métropolitaine, puis appels facturés à la seconde 0,014 € HT / min (hors numéros courts et numéros spéciaux).

Pour tous les autres tarifs, se reporter à notre site https://www.keyyo.com/fr/telephonie-ressources/tarifs
Services à Valeur Ajoutée et destinations internationales : signature obligatoire d'une demande de levée de restriction.


2. Forfaits Trunk SIP (téléphonie fixe)

> Trunk SIP Illimité fixes + mobiles
Appels illimités 24h/24 et 7j/7 (hors numéros courts et numéros spéciaux) vers les fixes et les mobiles en France métropolitaine et vers 74 destinations (Açores, Afrique du Sud, Alaska, Allemagne, Andorre, Angleterre, Argentine, Australie, Autriche, Baléares, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Canada mobile, Canaries, Chili, Chine, Chine Mobile, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Ecosse, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Etats-Unis Mobile, Finlande, Gibraltar, Grèce, Guam, Guernesey, Hawaï, Hong-Kong, Hong-Kong Mobile, Hongrie, Iles Vierges américaines, Irlande, Irlande du Nord, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Macao, Macao Mobile, Macédoine, Madère, Malaisie, Malaisie Mobile, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-Bas, Pays de Galles, Pérou, Portugal, Puerto Rico, Puerto Rico Mobile, République Tchèque, Samoa américaines, Singapour, Singapour Mobile, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taiwan, Thaïlande, Thaïlande Mobile, Vatican).

> Trunk SIP Illimité fixes
Appels illimités 24h/24 et 7j/7 (hors numéros courts et numéros spéciaux) vers les fixes en France métropolitaine et vers les 74 destinations internationaux du Trunk SIP Illimité fixes + mobiles

> Trunk SIP Libre
Appels facturés à la consommation, à la seconde dès la première seconde.

Pour tous les autres tarifs, se reporter à notre site https://www.keyyo.com/fr/telephonie-ressources/tarifs

3. Forfaits mobiles, data only et routeurs 4G

> Forfaits Illimités :

- Appels & SMS illimités 24h/24 7j/7 en France métropolitaine et depuis UE / DOM vers UE / DOM / France (hors n° courts et n° spéciaux)
- Forfait illimité 1 Go : 1 Go inclus en France / UE / DOM sur le réseau 4G, puis data facturée 0.01€/Mo (débit réduit au-delà de 10 Go), MMS illimités en France
- Forfait illimité 25 Go : 25 Go inclus en France / UE / DOM sur le réseau 4G, puis data facturée 0.01€/Mo (débit réduit au-delà de 50 Go), MMS illimités en France
- Forfait illimité 50 Go : 50 Go inclus en France / UE / DOM sur le réseau 4G, puis data facturée 0.01€/Mo (débit réduit au-delà de 100 Go), MMS illimités en France
- VoIP & partage de connexion inclus (Forfait mobile Illimité 25 Go & Forfait mobile Illimité 50 Go)
- Forfaits Data Only : offres sans engagement, 10 Go, 50 Go ou 100 Go inclus en France sur le réseau 4G, puis data facturée 0,001€/Mo (débit réduit au-delà de 20 Go, 100 Go ou 200 Go en fonction du forfait).
- Forfaits Routeurs 4G : offres avec engagement 24 mois, équipement routeur 4G en location incluse. Forfaits 200 Go ou 500 Go inclus en France sur le réseau 4G, puis data facturée 0,001€/Mo (débit réduit au-delà de 400 Go ou 1000 Go en fonction du forfait).

Pour tous les autres tarifs, se reporter à notre site http://www.keyyo.com/dl/438_grille-tarifaire---mobiles.pdf
- Communications depuis l'étranger : signature obligatoire d'une décharge pour l’utilisation des appels, des SMS, et de la data pour chaque ligne souscrite.
- Services à Valeur Ajoutée et destinations internationales : signature obligatoire d'une demande de levée de restriction.


4. Accès ADSL, SDSL & Fibre Pro, Fibre Optique dédiée & Interconnexion multi site (VPN MPLS)

Le délai d’activation est variable selon la configuration et démarre après validation du Bon de Commande (de 2 à 10 semaines, sous réserve d’éligibilité et de compatibilité technique de la ligne). La desserte interne inférieure à 3 mètres est gratuite, au-delà de 3 mètres, un devis complémentaire sera établi, conformément aux Conditions Particulières de Services.
Pour l'installation de la Fibre Pro, une autorisation préalable du syndic de copropriété peut être nécessaire.

Allocation d’une adresse IP fixe.

Pour le SDSL 100% garanti :
- Débit 100% garanti et symétrique (débit ATM)
- Si la ligne n’est pas éligible au dégroupage SDSL « classique », le dégroupage en éligibilité étendue et débit Burst sera proposé avec un surcoût.

Pour le SDSL 100% garanti et les accès avec GTR 4h (si incluse, la GTR est mentionnée au Bon de Commande) :
Garantie de temps de rétablissement (GTR) de 4 heures, en heures et jours ouvrés à partir de la déclaration de l’incident, comme stipulé aux Conditions Particulières de Services.

Pour la Fibre Optique dédiée, dans le cas où des travaux sont nécessaires pour raccorder le Client au Service d'Accès Internet, le client a un (1) mois pour signer le devis qui lui sera présenté pour ces travaux, les réaliser lui-même, ou annuler sa commande de Fibre Optique dédiée. Passé ce délai, si la commande n'a pas été annulée, si le devis n'est pas signé, ou si les travaux ne sont pas réalisés par le Client lui-même, les Frais d'Accès au Service liés à l'offre de Fibre Optique dédiée commandée seront facturés.


5. Portabilité

Délai de portabilité :
- Numéro de téléphone fixe : entre 3 jours et 32 jours ouvrés après obtention par Keyyo de la confirmation de l'éligibilité de la demande de conservation du numéro du client par l'opérateur sortant, en fonction de la demande du client et sauf retard lié à un refus de portabilité de la part de l’opérateur attributaire et/ou cédant.
- Numéro de téléphone mobile : 3 à 52 jours ouvrés en fonction de la demande du client, et sauf retard lié à un refus de portabilité de la part de l’opérateur attributaire et/ou cédant.

Vous devez communiquer à Keyyo le numéro RIO de chaque ligne à porter. Vous pouvez récupérer votre RIO en composant le 3179 depuis chaque ligne concernée.

6. Matériel

Facturation unitaire et paiement à date de commande sauf en cas de location (pour les terminaux fixes) ou d’achat étalé sur 24 mois après un premier versement (pour les terminaux mobiles). Le matériel bénéficie de la garantie constructeur. Le matériel en location est soumis à engagement comme précisé au Bon de Commande.
Les frais de port sont gratuits.

7. Prestation Installation sur site

Les tarifs s’entendent par site, frais de déplacement et port inclus, en France métropolitaine, hors câblage. Une maintenance de 30 jours est offerte sur l’installation sous réserve d’absence modification sur l’installation de la part du client.

8. Numéros spéciaux
Nomenclature de la typologie des numéros spéciaux :
- Type de facturation : A = à l'appel / D = à la durée
- Tarif : 123 = 1,23€
Exemple : A123 = numéro facturé 1,23€ / appel

9. Facturation et règlement

Les abonnements aux offres et aux numéros sont mensuels.

- Facturation mensuelle, forfaits facturés en début de période, consommations hors forfait en fin de période. L’intégralité des sommes dues doit être réglée à leur date d’échéance en € (euros).
- Le paiement s’effectue à réception de la facture. Les divers frais qui peuvent résulter d’un impayé ou d’un paiement partiel sont à la charge du client, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires.

Mode de règlement : prélèvement automatique, carte bancaire ou mandat administratif.
Les factures mensuelles sont téléchargeables sur l’espace Manager, accessible depuis le site www.keyyo.com.

10. Engagement, frais d’accès au service, résiliation et abus

> Engagement

Téléphonie fixe et mobile : engagement de 24 mois à l’activation des forfaits Centrex et mobiles soumises à engagement, sauf mention contraire précisée au Bon de Commande. Engagement de 36 mois à l’activation des lignes analogiques. L'engagement court à partir de l'activation des lignes.

Accès xDSL et Fibre Pro : engagement de 24 mois à la mise en service de l’accès Internet, ou en cas de modification de débit (modification de débit des liens SDSL facturée 300 € HT).

Accès Fibre optique dédiée : engagement de 36 mois à la mise en service de l’accès Internet.

> Frais d’accès aux Services de téléphonie fixe et mobile

Les frais d’accès au service s’élèvent à 15 € HT / ligne (fixe ou mobile). Ces frais sont offerts en cas d’engagement de 24 mois.
La migration d’une offre sans engagement vers une nouvelle offre sans engagement sera facturée 15 € HT.

> Résiliation

Pour les lignes (fixes ou mobiles) sans engagement, les frais de résiliation s’élèvent à 30 € HT / ligne.

Pour les lignes (fixes ou mobiles) avec engagement : dans le cas où le Contrat de Service serait résilié avant la date de fin d’engagement, le Client sera tenu au paiement du montant dû au titre de la fraction non échue de la période d’engagement du Contrat de Service (article 12.2.1 des Conditions Générales de Vente).

Dans le cadre d’une location de matériel, le Client s’engage à restituer, à ses frais, le matériel loué à Keyyo.
Dans le cadre d’un achat étalé sur 24 mois après un premier versement, le non-paiement d’une mensualité venue à échéance entraîne l’exigibilité immédiate du montant restant dû. Il en va de même en cas de résiliation du ou des Services au cours de cette période de 24 mois, la fraction non échue du montant restant dû sera également immédiatement exigible.


> Abus sur les offres illimitées (fixes ou mobiles)

En cas d’utilisation abusive ou inappropriée de l’offre de Service comprenant des communications illimitées, Keyyo se réserve le droit de migrer automatiquement le Client vers une offre à la consommation, sans droit de retour à une offre illimitée pour le Client, ou de résilier de plein droit le forfait illimité. Par ailleurs, une pénalité forfaitaire de 180 € HT par forfait (article 1.1 des Conditions Particulières de Service de Téléphonie fixe) sera appliquée.

Keyyo se réserve, en outre, après cette migration et/ou résiliation, le droit de facturer les consommations jugées abusives au tarif des offres non-illimitées.